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S-4.2, r. 20 - Règlement sur la procédure de nomination des membres du conseil d’administration de la Régie régionale du Nunavik

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La résolution du conseil de chaque municipalité, du conseil d’administration de chaque établissement, ou de celui de l’Administration régionale Kativik, doit parvenir au directeur général avant la date prévue pour la nomination.
Elle doit être accompagnée du bulletin de présentation rempli pour la personne nommée.
A.M. 94-10-24, a. 4.
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